{"id":26753,"date":"2022-09-26T15:14:37","date_gmt":"2022-09-26T13:14:37","guid":{"rendered":"https:\/\/brandcompliance.com\/docs\/accreditation-versus-certification\/"},"modified":"2026-07-16T10:22:49","modified_gmt":"2026-07-16T08:22:49","password":"","slug":"accreditation-et-certification","status":"publish","type":"docs","link":"https:\/\/brandcompliance.com\/fr\/docs\/accreditation-et-certification\/","title":{"rendered":"Accr\u00e9ditation et certification : quelles diff\u00e9rences ?"},"content":{"rendered":"<p><a href=\"http:\/\/brandcompliance.com\/wp-content\/uploads\/2018\/06\/quality.jpg\"><img decoding=\"async\" class=\"alignright wp-image-18102 size-medium\" src=\"http:\/\/brandcompliance.com\/wp-content\/uploads\/2018\/06\/quality-300x300.jpg\" alt=\"accreditation\" width=\"300\" height=\"300\" srcset=\"https:\/\/brandcompliance.com\/wp-content\/uploads\/2018\/06\/quality-300x300.jpg 300w, https:\/\/brandcompliance.com\/wp-content\/uploads\/2018\/06\/quality-100x100.jpg 100w, https:\/\/brandcompliance.com\/wp-content\/uploads\/2018\/06\/quality-150x150.jpg 150w, https:\/\/brandcompliance.com\/wp-content\/uploads\/2018\/06\/quality-60x60.jpg 60w, https:\/\/brandcompliance.com\/wp-content\/uploads\/2018\/06\/quality.jpg 400w\" sizes=\"(max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/><\/a>Vous n\u2019\u00eates probablement pas confront\u00e9 au quotidien \u00e0 des termes tels qu\u2019accr\u00e9ditation, certification, label de qualit\u00e9, marque de certification ou norme. Il n\u2019est donc pas toujours \u00e9vident de comprendre ce qu\u2019ils signifient ni quelles sont leurs diff\u00e9rences. Dans cet article, nous clarifions ces notions.<\/p>\n<h3>En r\u00e9sum\u00e9\u2026<\/h3>\n<ul>\n<li>Un certificat est une attestation d\u00e9livr\u00e9e apr\u00e8s qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019un produit, un processus, un service, une personne ou un syst\u00e8me de management satisfait \u00e0 des exigences d\u00e9finies.<\/li>\n<li>Ces exigences peuvent \u00eatre \u00e9tablies dans une <strong>norme<\/strong>, un programme de certification ou un autre document normatif applicable.<\/li>\n<li>Selon le programme de certification, le titulaire d\u2019un certificat peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 utiliser une marque de certification. Son utilisation est soumise aux r\u00e8gles d\u00e9finies par le propri\u00e9taire de cette marque.<\/li>\n<li>Lorsqu\u2019un certificat est d\u00e9livr\u00e9 sous accr\u00e9ditation par un organisme de certification <strong>accr\u00e9dit\u00e9<\/strong>, cela apporte un niveau de confiance suppl\u00e9mentaire. L\u2019accr\u00e9ditation atteste que l\u2019organisme de certification satisfait \u00e0 des exigences d\u00e9finies en mati\u00e8re de comp\u00e9tence, d\u2019impartialit\u00e9 et de fonctionnement coh\u00e9rent.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Qu&#8217;est-ce que la certification ?<\/h2>\n<p>Dans le cadre d\u2019une certification, un organisme de certification ind\u00e9pendant \u00e9value si un produit, un processus, un service, une personne ou un syst\u00e8me de management satisfait aux exigences applicables. Dans le cas de la certification d\u2019un syst\u00e8me de management, l\u2019organisme de certification \u00e9value si le syst\u00e8me de management d\u2019une organisation satisfait aux exigences d\u2019une ou de plusieurs normes de syst\u00e8mes de management. Une certification peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e sous accr\u00e9ditation ou hors accr\u00e9ditation, selon le programme de certification concern\u00e9 et la port\u00e9e de l\u2019accr\u00e9ditation de l\u2019organisme de certification.<\/p>\n<p><strong>Pourquoi se faire certifier ?<\/strong><\/p>\n<p>Les certificats permettent aux consommateurs et aux organisations de faire des choix \u00e9clair\u00e9s. Pour les producteurs et les prestataires de services, la certification peut \u00e9galement constituer un avantage concurrentiel. Elle permet de d\u00e9montrer qu\u2019un produit, un processus, un service, une personne ou un syst\u00e8me de management satisfait \u00e0 des exigences d\u00e9finies. Dans le cas d\u2019une certification de syst\u00e8me de management, le certificat atteste que le syst\u00e8me de management satisfait aux exigences de la norme concern\u00e9e. Il ne constitue pas une d\u00e9claration selon laquelle les produits ou services de l\u2019organisation satisfont eux-m\u00eames \u00e0 des exigences particuli\u00e8res. Les normes ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas des lois. Elles constituent des r\u00e9f\u00e9rentiels reconnus et largement utilis\u00e9s. Leur application ou la certification peut toutefois devenir obligatoire en vertu de dispositions l\u00e9gales, r\u00e9glementaires ou contractuelles.<\/p>\n<p><strong>La certification est-elle obligatoire ?<\/strong><\/p>\n<p>Dans de nombreux cas, la certification est volontaire. Elle peut toutefois \u00eatre impos\u00e9e par une autorit\u00e9 publique, un assureur, un donneur d\u2019ordre ou un client dans le cadre d\u2019une relation avec ses fournisseurs. La certification peut \u00e9galement s\u2019inscrire dans une d\u00e9marche d\u2019autor\u00e9gulation. Des entreprises ou des organisations sectorielles peuvent alors convenir d\u2019exigences communes et faire \u00e9valuer leur respect par un organisme de certification ind\u00e9pendant.<\/p>\n<p><strong>Quels sont les diff\u00e9rents types de certification ?<\/strong><\/p>\n<p>Il existe diff\u00e9rents types de certification :<\/p>\n<ol>\n<li><strong>Produit, processus ou service<\/strong><br \/>\nCette certification atteste qu\u2019un produit, un processus ou un service satisfait \u00e0 des exigences d\u00e9finies, par exemple en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, de qualit\u00e9 ou d\u2019environnement.<\/li>\n<li><strong>Syst\u00e8me de management<\/strong><br \/>\nCette certification atteste qu\u2019une organisation dispose d\u2019un syst\u00e8me de management qui satisfait aux exigences d\u2019une norme donn\u00e9e, par exemple une norme relative \u00e0 un syst\u00e8me de management de la qualit\u00e9, de l\u2019environnement ou de la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information.<\/li>\n<li><strong>Personne<\/strong><br \/>\nCette certification atteste qu\u2019une personne satisfait \u00e0 des exigences d\u00e9finies en mati\u00e8re de connaissances, de comp\u00e9tences ou de qualifications.<\/li>\n<\/ol>\n<h2>Label de qualit\u00e9 et marque de certification<\/h2>\n<p>Un label de qualit\u00e9 et une marque de certification ne sont pas n\u00e9cessairement la m\u00eame chose. Une marque de certification peut \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 un certificat et indique qu\u2019un produit, un service, un processus ou un syst\u00e8me de management a fait l\u2019objet d\u2019une certification selon des exigences d\u00e9finies. L\u2019utilisation de cette marque est soumise aux r\u00e8gles du programme de certification et de l\u2019organisme qui en est propri\u00e9taire. Un label de qualit\u00e9 peut \u00e9galement servir de rep\u00e8re pour les consommateurs ou les entreprises. Un label n\u2019est toutefois pas automatiquement fond\u00e9 sur une certification ind\u00e9pendante ou accr\u00e9dit\u00e9e. Il est donc important de v\u00e9rifier quelles exigences s\u2019appliquent, qui r\u00e9alise l\u2019\u00e9valuation et si celle-ci est effectu\u00e9e sous accr\u00e9ditation.<\/p>\n<h2><strong>Qu&#8217;est-ce qu&#8217;une norme ?<\/strong><\/h2>\n<p>Une norme est un document \u00e9tabli par consensus et approuv\u00e9 par un organisme reconnu. Elle peut d\u00e9finir des exigences, des lignes directrices, des caract\u00e9ristiques ou des bonnes pratiques relatives \u00e0 des produits, des services, des processus ou des syst\u00e8mes de management. Toutes les normes ne contiennent pas n\u00e9cessairement des exigences permettant une certification. Certaines normes fournissent uniquement des lignes directrices. Lorsqu\u2019un certificat est d\u00e9livr\u00e9, cela signifie que l\u2019objet de la certification satisfait aux exigences applicables. Dans le cas d\u2019une certification de syst\u00e8me de management, cette attestation concerne le syst\u00e8me de management et non directement la qualit\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 des produits et services de l\u2019organisation.<\/p>\n<p><strong>R\u00e9vision d&#8217;une norme<\/strong><\/p>\n<p>Les normes font r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019objet d\u2019un r\u00e9examen par les comit\u00e9s de normalisation afin de v\u00e9rifier qu\u2019elles restent pertinentes et adapt\u00e9es aux \u00e9volutions du march\u00e9, de la technologie et de la r\u00e9glementation. Lorsqu\u2019une norme est r\u00e9vis\u00e9e, les programmes de certification et les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation peuvent \u00e9galement \u00eatre adapt\u00e9s. Les organisations certifi\u00e9es disposent g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019une p\u00e9riode de transition pour mettre en \u0153uvre les nouvelles exigences. L\u2019organisme de certification \u00e9value ensuite si le syst\u00e8me de management ou l\u2019autre objet de certification satisfait aux exigences de la nouvelle version de la norme.<\/p>\n<h2>Qu&#8217;est-ce que l&#8217;accr\u00e9ditation ?<\/h2>\n<p>L\u2019accr\u00e9ditation est une reconnaissance formelle de la comp\u00e9tence d\u2019un organisme d\u2019\u00e9valuation de la conformit\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser des activit\u00e9s sp\u00e9cifiques d\u2019\u00e9valuation de la conformit\u00e9.<\/p>\n<p>Un organisme d\u2019\u00e9valuation de la conformit\u00e9, ou OEC, peut notamment \u00eatre un organisme de certification, un organisme de v\u00e9rification, un organisme d\u2019inspection ou un laboratoire. L\u2019abr\u00e9viation anglaise correspondante est CAB, pour Conformity Assessment Body. Au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, chaque \u00c9tat membre d\u00e9signe un organisme national d\u2019accr\u00e9ditation. Aux Pays-Bas, il s\u2019agit du Raad voor Accreditatie, ou RvA. En Belgique, il s\u2019agit de BELAC.<\/p>\n<p><strong>Que d\u00e9montre l\u2019accr\u00e9ditation ?<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019accr\u00e9ditation renforce la confiance dans les certificats et autres d\u00e9clarations de conformit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s sous accr\u00e9ditation. Elle atteste que l\u2019organisme d\u2019\u00e9valuation de la conformit\u00e9 satisfait \u00e0 des exigences d\u00e9finies en mati\u00e8re de comp\u00e9tence, d\u2019impartialit\u00e9 et de fonctionnement coh\u00e9rent. L\u2019\u00e9valuation porte notamment sur les processus, les comp\u00e9tences du personnel et la mani\u00e8re dont les activit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation de la conformit\u00e9 sont r\u00e9alis\u00e9es. Un organisme de certification accr\u00e9dit\u00e9 pour la certification de syst\u00e8mes de management ne peut pas fournir de conseil en mati\u00e8re de syst\u00e8me de management aux organisations qu\u2019il certifie. Cette s\u00e9paration contribue \u00e0 pr\u00e9server son impartialit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Le processus d\u2019accr\u00e9ditation<\/strong><\/p>\n<p>Une organisation qui souhaite \u00eatre accr\u00e9dit\u00e9e introduit une demande aupr\u00e8s de l\u2019organisme national d\u2019accr\u00e9ditation comp\u00e9tent, par exemple le <a href=\"https:\/\/www.rva.nl\/en\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">RvA<\/a> aux Pays-Bas ou <a href=\"https:\/\/economie.fgov.be\/language_selection_page?destination=\/node\/15\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">BELAC<\/a> en Belgique. L\u2019organisme d\u2019accr\u00e9ditation r\u00e9alise une revue de la demande et \u00e9value si l\u2019organisation satisfait aux exigences applicables. Cette \u00e9valuation peut notamment comprendre une revue des informations document\u00e9es, une \u00e9valuation au sein de l\u2019organisation et l\u2019observation d\u2019activit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation de la conformit\u00e9.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s l\u2019octroi de l\u2019accr\u00e9ditation, des activit\u00e9s de surveillance sont r\u00e9alis\u00e9es p\u00e9riodiquement. Elles permettent d\u2019\u00e9valuer si l\u2019organisation continue de satisfaire aux exigences applicables. Une organisation accr\u00e9dit\u00e9e peut utiliser une marque d\u2019accr\u00e9ditation sur certains certificats et supports de communication. Cette utilisation est soumise aux r\u00e8gles de l\u2019organisme d\u2019accr\u00e9ditation concern\u00e9 et doit rester dans les limites de la port\u00e9e de l\u2019accr\u00e9ditation.<\/p>\n<p><strong>Accr\u00e9ditation pour la certification des syst\u00e8mes de management selon l\u2019ISO\/IEC 17021-1<\/strong><\/p>\n<p>Brand Compliance est accr\u00e9dit\u00e9 selon l\u2019ISO\/IEC 17021-1 sous le <a href=\"https:\/\/www.rva.nl\/wp-content\/uploads\/scopes_files\/home\/rva-ftp\/C548-scn.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">num\u00e9ro d\u2019enregistrement C548<\/a>.<\/p>\n<p>Cette <a href=\"https:\/\/brandcompliance.com\/fr\/organisme-de-certification\/accreditations\/\">accr\u00e9ditation<\/a> permet \u00e0 Brand Compliance de r\u00e9aliser sous accr\u00e9ditation des audits de certification selon <a href=\"https:\/\/brandcompliance.com\/fr\/certification-iso-27001\/\">ISO 27001<\/a>, ISO 27701, NEN 7510 et ISO 9001, dans les limites de la port\u00e9e d\u2019accr\u00e9ditation applicable. Pour la certification ISO 9001, la port\u00e9e comprend les domaines techniques 33, technologies de l\u2019information, et 35, autres services. La port\u00e9e d\u2019accr\u00e9ditation publi\u00e9e par l\u2019organisme d\u2019accr\u00e9ditation pr\u00e9cise les normes, les activit\u00e9s et les domaines techniques pour lesquels Brand Compliance peut r\u00e9aliser des activit\u00e9s de certification sous accr\u00e9ditation.<\/p>\n<div id=\"gtx-trans\" style=\"position: absolute; left: 899px; top: 1698px;\">\n<div class=\"gtx-trans-icon\"><\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Vous n\u2019\u00eates probablement pas confront\u00e9 au quotidien \u00e0 des termes tels qu\u2019accr\u00e9ditation, certification, label de qualit\u00e9, marque de certification ou norme. 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