Accréditation et certification : quelles différences ?
Vous n’êtes probablement pas confronté au quotidien à des termes tels qu’accréditation, certification, label de qualité, marque de certification ou norme. Il n’est donc pas toujours évident de comprendre ce qu’ils signifient ni quelles sont leurs différences. Dans cet article, nous clarifions ces notions.
En résumé… #
- Un certificat est une attestation délivrée après qu’il a été démontré qu’un produit, un processus, un service, une personne ou un système de management satisfait à des exigences définies.
- Ces exigences peuvent être établies dans une norme, un programme de certification ou un autre document normatif applicable.
- Selon le programme de certification, le titulaire d’un certificat peut être autorisé à utiliser une marque de certification. Son utilisation est soumise aux règles définies par le propriétaire de cette marque.
- Lorsqu’un certificat est délivré sous accréditation par un organisme de certification accrédité, cela apporte un niveau de confiance supplémentaire. L’accréditation atteste que l’organisme de certification satisfait à des exigences définies en matière de compétence, d’impartialité et de fonctionnement cohérent.
Qu’est-ce que la certification ? #
Dans le cadre d’une certification, un organisme de certification indépendant évalue si un produit, un processus, un service, une personne ou un système de management satisfait aux exigences applicables. Dans le cas de la certification d’un système de management, l’organisme de certification évalue si le système de management d’une organisation satisfait aux exigences d’une ou de plusieurs normes de systèmes de management. Une certification peut être délivrée sous accréditation ou hors accréditation, selon le programme de certification concerné et la portée de l’accréditation de l’organisme de certification.
Pourquoi se faire certifier ?
Les certificats permettent aux consommateurs et aux organisations de faire des choix éclairés. Pour les producteurs et les prestataires de services, la certification peut également constituer un avantage concurrentiel. Elle permet de démontrer qu’un produit, un processus, un service, une personne ou un système de management satisfait à des exigences définies. Dans le cas d’une certification de système de management, le certificat atteste que le système de management satisfait aux exigences de la norme concernée. Il ne constitue pas une déclaration selon laquelle les produits ou services de l’organisation satisfont eux-mêmes à des exigences particulières. Les normes ne sont généralement pas des lois. Elles constituent des référentiels reconnus et largement utilisés. Leur application ou la certification peut toutefois devenir obligatoire en vertu de dispositions légales, réglementaires ou contractuelles.
La certification est-elle obligatoire ?
Dans de nombreux cas, la certification est volontaire. Elle peut toutefois être imposée par une autorité publique, un assureur, un donneur d’ordre ou un client dans le cadre d’une relation avec ses fournisseurs. La certification peut également s’inscrire dans une démarche d’autorégulation. Des entreprises ou des organisations sectorielles peuvent alors convenir d’exigences communes et faire évaluer leur respect par un organisme de certification indépendant.
Quels sont les différents types de certification ?
Il existe différents types de certification :
- Produit, processus ou service
Cette certification atteste qu’un produit, un processus ou un service satisfait à des exigences définies, par exemple en matière de sécurité, de qualité ou d’environnement. - Système de management
Cette certification atteste qu’une organisation dispose d’un système de management qui satisfait aux exigences d’une norme donnée, par exemple une norme relative à un système de management de la qualité, de l’environnement ou de la sécurité de l’information. - Personne
Cette certification atteste qu’une personne satisfait à des exigences définies en matière de connaissances, de compétences ou de qualifications.
Label de qualité et marque de certification #
Un label de qualité et une marque de certification ne sont pas nécessairement la même chose. Une marque de certification peut être associée à un certificat et indique qu’un produit, un service, un processus ou un système de management a fait l’objet d’une certification selon des exigences définies. L’utilisation de cette marque est soumise aux règles du programme de certification et de l’organisme qui en est propriétaire. Un label de qualité peut également servir de repère pour les consommateurs ou les entreprises. Un label n’est toutefois pas automatiquement fondé sur une certification indépendante ou accréditée. Il est donc important de vérifier quelles exigences s’appliquent, qui réalise l’évaluation et si celle-ci est effectuée sous accréditation.
Qu’est-ce qu’une norme ? #
Une norme est un document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu. Elle peut définir des exigences, des lignes directrices, des caractéristiques ou des bonnes pratiques relatives à des produits, des services, des processus ou des systèmes de management. Toutes les normes ne contiennent pas nécessairement des exigences permettant une certification. Certaines normes fournissent uniquement des lignes directrices. Lorsqu’un certificat est délivré, cela signifie que l’objet de la certification satisfait aux exigences applicables. Dans le cas d’une certification de système de management, cette attestation concerne le système de management et non directement la qualité ou la sécurité des produits et services de l’organisation.
Révision d’une norme
Les normes font régulièrement l’objet d’un réexamen par les comités de normalisation afin de vérifier qu’elles restent pertinentes et adaptées aux évolutions du marché, de la technologie et de la réglementation. Lorsqu’une norme est révisée, les programmes de certification et les modalités d’évaluation peuvent également être adaptés. Les organisations certifiées disposent généralement d’une période de transition pour mettre en œuvre les nouvelles exigences. L’organisme de certification évalue ensuite si le système de management ou l’autre objet de certification satisfait aux exigences de la nouvelle version de la norme.
Qu’est-ce que l’accréditation ? #
L’accréditation est une reconnaissance formelle de la compétence d’un organisme d’évaluation de la conformité à réaliser des activités spécifiques d’évaluation de la conformité.
Un organisme d’évaluation de la conformité, ou OEC, peut notamment être un organisme de certification, un organisme de vérification, un organisme d’inspection ou un laboratoire. L’abréviation anglaise correspondante est CAB, pour Conformity Assessment Body. Au sein de l’Union européenne, chaque État membre désigne un organisme national d’accréditation. Aux Pays-Bas, il s’agit du Raad voor Accreditatie, ou RvA. En Belgique, il s’agit de BELAC.
Que démontre l’accréditation ?
L’accréditation renforce la confiance dans les certificats et autres déclarations de conformité délivrés sous accréditation. Elle atteste que l’organisme d’évaluation de la conformité satisfait à des exigences définies en matière de compétence, d’impartialité et de fonctionnement cohérent. L’évaluation porte notamment sur les processus, les compétences du personnel et la manière dont les activités d’évaluation de la conformité sont réalisées. Un organisme de certification accrédité pour la certification de systèmes de management ne peut pas fournir de conseil en matière de système de management aux organisations qu’il certifie. Cette séparation contribue à préserver son impartialité.
Le processus d’accréditation
Une organisation qui souhaite être accréditée introduit une demande auprès de l’organisme national d’accréditation compétent, par exemple le RvA aux Pays-Bas ou BELAC en Belgique. L’organisme d’accréditation réalise une revue de la demande et évalue si l’organisation satisfait aux exigences applicables. Cette évaluation peut notamment comprendre une revue des informations documentées, une évaluation au sein de l’organisation et l’observation d’activités d’évaluation de la conformité.
Après l’octroi de l’accréditation, des activités de surveillance sont réalisées périodiquement. Elles permettent d’évaluer si l’organisation continue de satisfaire aux exigences applicables. Une organisation accréditée peut utiliser une marque d’accréditation sur certains certificats et supports de communication. Cette utilisation est soumise aux règles de l’organisme d’accréditation concerné et doit rester dans les limites de la portée de l’accréditation.
Accréditation pour la certification des systèmes de management selon l’ISO/IEC 17021-1
Brand Compliance est accrédité selon l’ISO/IEC 17021-1 sous le numéro d’enregistrement C548.
Cette accréditation permet à Brand Compliance de réaliser sous accréditation des audits de certification selon ISO 27001, ISO 27701, NEN 7510 et ISO 9001, dans les limites de la portée d’accréditation applicable. Pour la certification ISO 9001, la portée comprend les domaines techniques 33, technologies de l’information, et 35, autres services. La portée d’accréditation publiée par l’organisme d’accréditation précise les normes, les activités et les domaines techniques pour lesquels Brand Compliance peut réaliser des activités de certification sous accréditation.
