Transition vers ISO 27701:2025
L’ISO/IEC 27701:2025 est la norme internationale révisée relative aux systèmes de management de la protection de la vie privée, également appelés Privacy Information Management Systems (PIMS). La nouvelle édition apporte des modifications de fond par rapport à celle de 2019 et constitue désormais une norme autonome de système de management. La certification ISO 27701 peut donc être obtenue indépendamment de la certification ISO 27001.
Votre organisation est certifiée selon l’ISO/IEC 27701:2019 ? Vous devez alors préparer la transition vers l’édition 2025. Cet article présente les principaux changements, le délai de transition, la préparation de votre PIMS et les éléments évalués par Brand Compliance lors de l’audit de transition.
Quels sont les changements dans l’ISO 27701:2025 ?
L’édition précédente, ISO 27701:2019, était structurée comme une extension de l’ISO 27001 et de l’ISO 27002. L’ISO/IEC 27701:2025 a été réécrite pour devenir une norme autonome de système de management de la protection de la vie privée.
La norme révisée comprend ses propres exigences de système de management et suit la structure harmonisée utilisée par d’autres normes ISO de systèmes de management. Les organisations doivent donc analyser les différences entre les éditions 2019 et 2025 et déterminer les modifications nécessaires au sein de leur PIMS.
Délai de transition vers ISO 27701:2025
La date de fin de transition actuellement communiquée par Brand Compliance est le 1er octobre 2028.
Les certificats existants fondés sur l’ISO 27701:2019 restent valables pendant la période de transition, sous réserve du respect des exigences habituelles de certification.
Votre organisation doit avoir terminé avec succès son audit de transition avant la fin de la période applicable. Prévoyez suffisamment de temps pour traiter les éventuelles non-conformités avant cette échéance.
Que signifie cette transition pour votre organisation ?
Un audit de transition est nécessaire pour faire évoluer votre certification existante vers l’ISO 27701:2025.
Brand Compliance contacte ses titulaires de certificat afin de planifier cet audit. Dans la mesure du possible, il est combiné avec un audit de surveillance ou de recertification prévu dans le cycle de certification en cours.
Commencez vos préparatifs suffisamment tôt. Votre organisation doit analyser les changements de la norme, évaluer leurs conséquences pour le PIMS et mettre en œuvre les adaptations nécessaires avant l’audit de transition.
Préparer la transition vers ISO 27701:2025
Avant l’audit de transition, vérifiez que votre organisation a :
- Veillé à ce que les personnes chargées de la mise en œuvre, du maintien et de l’audit du PIMS comprennent les exigences de l’ISO/IEC 27701:2025 ;
- Analysé les différences entre l’ISO 27701:2019 et l’ISO 27701:2025 ;
- Évalué les modifications nécessaires au sein du PIMS ;
- Mis à jour la déclaration d’applicabilité ;
- Mis à jour le plan de traitement des risques ;
- Mis en œuvre les processus PIMS nouveaux ou modifiés, lorsque cela est nécessaire ;
- Réalisé un audit interne sur la base des nouvelles exigences ;
- Évalué la transition et l’efficacité du PIMS lors de la revue de direction.
Ces activités fournissent les preuves permettant de démontrer que votre organisation a pris en compte les exigences de l’ISO 27701:2025.
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L’audit de transition ISO 27701:2025
Lors de l’audit de transition, Brand Compliance évalue l’application de l’ISO 27701:2025 au sein de votre organisation.
L’évaluation porte notamment sur :
- L’approche adoptée pour la transition ;
- L’analyse des changements de la norme ;
- L’analyse des écarts utilisée pour déterminer les adaptations nécessaires au PIMS ;
- La déclaration d’applicabilité mise à jour ;
- Le plan de traitement des risques mis à jour ;
- La mise en œuvre et l’efficacité des processus PIMS nouveaux ou modifiés ;
- L’audit interne et la revue de direction démontrant la conformité du système de management à la nouvelle norme.
Durée de l’audit
Pour l’audit de transition décrit ici, Brand Compliance prévoit six heures d’audit, auxquelles s’ajoutent deux heures pour le rapport et le traitement administratif. Les modalités applicables sont confirmées lors de la planification de votre audit.
Dans la mesure du possible, ces activités sont combinées avec un audit de surveillance ou de recertification.
Non-conformités lors de l’audit de transition
Des non-conformités peuvent être constatées pendant l’audit de transition. Leur traitement dépend de leur importance :
- Non-conformités mineures : votre organisation doit soumettre un plan d’action à l’approbation de Brand Compliance.
- Non-conformités majeures : les actions correctives doivent être entièrement vérifiées avant la délivrance du nouveau certificat.
Finalisation de la transition
Une fois l’audit de transition terminé avec succès et les éventuelles non-conformités traitées de manière satisfaisante, votre organisation reçoit un nouveau certificat fondé sur l’ISO 27701:2025.
La date de fin de votre cycle de certification actuel reste inchangée. La transition ne marque donc pas le début d’un nouveau cycle de certification.
Questions fréquentes sur la transition ISO 27701:2025
Quelle est l’échéance de la transition ?
La date de fin de transition actuellement communiquée par Brand Compliance est le 1er octobre 2028. Contactez-nous suffisamment tôt pour planifier votre audit et prévoir le traitement des éventuelles non-conformités.
Mon certificat ISO 27701:2019 reste-t-il valable ?
Oui, votre certificat existant reste valable pendant la période de transition, sous réserve du respect des exigences habituelles de certification. Vous devez terminer la transition dans le délai applicable.
Un audit de transition est-il nécessaire ?
Oui. Les organisations certifiées selon l’ISO 27701:2019 doivent faire évaluer leur PIMS selon l’édition 2025 pour obtenir un certificat fondé sur cette nouvelle édition.
L’audit de transition peut-il être combiné avec un audit régulier ?
Dans la mesure du possible, Brand Compliance combine l’audit de transition avec un audit de surveillance ou de recertification.
La transition entraîne-t-elle un nouveau cycle de certification ?
Non. Après la transition, la date de fin du cycle de certification actuel reste inchangée.
Que se passe-t-il si des non-conformités sont constatées ?
Pour les non-conformités mineures, votre organisation doit soumettre un plan d’action à l’approbation de Brand Compliance. Les actions correctives relatives aux non-conformités majeures doivent être entièrement vérifiées avant la délivrance du nouveau certificat.
Échangeons sur votre audit de transition ISO 27701
Vous souhaitez discuter de la planification de votre audit de transition ou savoir s’il peut être combiné avec votre prochain audit régulier ? Contactez Brand Compliance pour examiner les modalités applicables à votre organisation.
